Textes cadres

LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Bulletin officiel Hors-série n° 6 : Schéma national d'orientation pédagogique de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre

Arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l’organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.

Le ministère de la Culture souhaite créer des pôles d’enseignement supérieur en Région. Ces pôles ont vocation à regrouper les formations menant au DNSPM et au DE. Le Cefedem Rhône-Alpes a déposé en 2009 une demande d’habilitation pour un pôle d’enseignement supérieur. Ce projet avait été élaboré dans le cadre de la CREA (Commission Régionale des Enseignements Artistiques) et soutenu par la Région Rhône-Alpes, l’Université Lyon 2, le CNSMD de Lyon, la NACRE (Nouvelle Agence Culturelle Régionale) et l’Association Européenne des Conservatoires. La commission d'habilitation réunie le 7 mai 2009, a émis un avis défavorable sur ce projet et demandé qu'il soit réétudié et à nouveau présenté l'année suivante. Vous trouverez ci-dessous le projet déposé et la lettre motivant le refus.<br />
<br />
<strong>DNSPM</strong><br />
Le Ministère de la Culture a créé en 2007 (décret du 27 novembre 2007) le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien (DNSPM). &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;<br />
Le décret annonce la création des diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d'artiste de cirque. Ces diplômes nationaux sont délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités à cette fin par le ministre chargé de la culture.<br />
Pour chacun de ces diplômes, un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour son obtention. Il fixe les conditions d'accès à la formation, les conditions de délivrance du diplôme et précise les conditions d'habilitation.<br />
<br />
<strong>Procédure d'habilitation</strong><br />
Les établissements doivent notamment justifier d'un partenariat avec une université permettant la constitution de parcours de formation conduisant à l'obtention d'une licence délivrée par celle-ci pour les étudiants remplissant les conditions d'accès à l'université.<br />
L'habilitation des établissements d'enseignement supérieur est accordée par le ministre chargé de la culture.<br />
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture et pour une durée de cinq ans, une commission nationale d'habilitation.&nbsp; &nbsp;<br />
<br />
<strong>L’intention</strong><br />
Les métiers artistiques connaissent depuis plusieurs décennies d’importantes mutations.<br />
Ainsi, pour les musiciens, les technologies numériques de production et de diffusion de la musique ont modifié en profondeur l’exercice de leurs fonctions, devenues plus multiples et dans des lieux plus diversifiés ; dans le même temps, la demande de pratique musicale est de plus en plus dense, débordant régulièrement le cadre de l’offre traditionnelle d’enseignements en face à face, au sein de cursus régulés, et cela même lorsque ces cursus ont été élargis et repensés, parfois de manière audacieuse.<br />
Les musiciens font l’objet de sollicitations accrues, et de plus en plus diversifiées.<br />
Il ne faut pas s’y tromper, c’est bien à leurs compétences artistiques qu’on fait appel, mais de manière renouvelée : aide à la création, à la scène, à la diffusion, à la possibilité « d’entrées en musique » plus multiples. Les collectivités territoriales soutiennent souvent ces demandes nouvelles, qui sont aussi portées par des associations, des individus, des groupes de musiciens de toutes esthétiques.<br />
Les métiers ne sont plus aussi homogènes, les pratiques se croisent de plus en plus : c’est là une préoccupation, et aujourd’hui un chantier, que partagent la grande majorité des pays européens.<br />
La plupart des jeunes musiciens professionnels ou en voie de professionnalisation énoncent clairement leur désir de disposer de compétences musicales plus transversales et généralistes, tout en étant de grands spécialistes d’un domaine.<br />
En écho, de tels musiciens, sinon « multicartes » au moins un peu plus polyglottes, sont recherchés pour développer des missions plus larges, dont la plupart supposent l’invention de dispositifs nouveaux.(...)<br />
<br />
Vous trouverez également ci jointe la décision relative à cette demande d'habilitation envoyée par&nbsp;la DMDTS - Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Le métier de professeur de musique dans le secteur spécialisé - Document de travail Essai de définition des compétences et de procédures d’évaluation Le document de travail qui suit énonce un certain nombre de propositions relatives aux modalités de certification et de formation des enseignants de musique. En l'état, il ne s’agit pas d’une proposition définitive, à appliquer telle quelle, mais plutôt de directions de travail permettant d’ouvrir un débat sur les enjeux liés à l'évolution de la profession dans le cadre proposé par la Charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre. Comme on le verra à la lecture de ce document, nous pensons qu'une définition plus précise des missions des enseignants de musique dans leurs établissements suppose d'articuler plus intimement les modalités de certification aux processus de formation. Document à télécharger au format pdf en version française et en version anglaise.